JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :
a) Le service synthèse, stratégie et performance ;
b) Le service support et moyens du ministère ;
c) Le service de l'administration centrale ;
d) Le service des affaires européennes et internationales ;
e) Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
f) La délégation aux interceptions judiciaires.


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Version 1

Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :

a) Le service synthèse, stratégie et performance ;

b) Le service support et moyens du ministère ;

c) Le service de l'administration centrale ;

d) Le service des affaires européennes et internationales ;

e) Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

f) La délégation aux interceptions judiciaires.