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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :

a) Le service synthèse, stratégie et performance ;

b) Le service support et moyens du ministère ;

c) Le service de l'administration centrale ;

d) Le service des affaires européennes et internationales ;

e) Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

f) La délégation aux interceptions judiciaires ;

g) Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :

a) Le service synthèse, stratégie et performance ;

b) Le service support et moyens du ministère ;

c) Le service de l'administration centrale ;

d) Le service des affaires européennes et internationales ;

e) Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

f) La délégation aux interceptions judiciaires ;

g) Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance