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Arrêté du 22 juin 2021

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services RH dans les ministères de l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de ressources humaines dans les ministères de l'éducation et de la recherche, en créant ou renommant des directions pour mieux gérer le personnel et le budget.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé. Cet article change une règle précédente en suivant les instructions des articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines) à 8 (Suppression des articles d'un arrêté de février) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale des ressources humaines en renommant et réorganisant ses services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle ajoute la responsabilité du secrétariat permanent du collège de déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction de l'encadrement

Résumé. L'arrêté crée une direction de l'encadrement avec des missions spécifiques pour suivre et former les cadres supérieurs.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de coordination budgétaire

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne désormais la préparation, l'exécution et le suivi du budget des programmes de cette mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion des ressources humaines dans l'administration centrale

Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois et la formation des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur relevant de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage stratégique

Résumé. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires coordonne les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche, définit les stratégies de ressources humaines, promeut la parité et lutte contre les discriminations, ainsi que la politique de documentation scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2021 supprime les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 février 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 22 juin 2021
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