JORF n°0144 du 23 juin 2021

Arrêté du 22 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change une règle précédente en suivant les instructions des articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un article précédent a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2014

Résumé Un texte de 2021 change une partie d'un autre texte de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 14 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions réglementaires

Résumé L'article 4 ajoute des règles pour mieux organiser les lois.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6 > >

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5 créés

Article 5

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Modification de l'Arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article modifie une règle dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 20 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article supprime certaines règles d'un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 38 > >

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Article 7

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Modification d'un article de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change les règles d'un autre document de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 71 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 février 2014 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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3 abrogés

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque