Arrêté du 22 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines) à 8 (Suppression des articles d'un arrêté de février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé. Cet article change une règle précédente en suivant les instructions des articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines) à 8 (Suppression des articles d'un arrêté de février) du présent arrêté.

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Source : Légifrance