Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des ressources humaines dans l'administration centrale
Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois et la formation des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur relevant de l'inspection générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 38 → Version 6
- Arrêté du 17 février 2014Art. 38