Arrêté du 22 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 38

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Modification de la gestion des ressources humaines dans l'administration centrale

Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois et la formation des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur relevant de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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