Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de coordination budgétaire
Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne désormais la préparation, l'exécution et le suivi du budget des programmes de cette mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 20 → Version 6
- Arrêté du 17 février 2014Art. 20