Arrêté du 22 juin 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 20

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Modification des missions de coordination budgétaire

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne désormais la préparation, l'exécution et le suivi du budget des programmes de cette mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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