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Création d'une direction de l'encadrement
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6
Arrêté du 22 juin 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6
crée
Source : Légifrance
Suppression des articles d'un arrêté de février
Arrêté du 22 juin 2021 · art. 8
Structure de la direction de l'encadrement
Arrêté du 17 février 2014 · art. 16-2 (VD)
Rôle du service de la politique de l'encadrement supérieur
Arrêté du 17 février 2014 · art. 16-3 (VD)
Suivi et accompagnement des cadres supérieurs dans l'éducation nationale
Arrêté du 17 février 2014 · art. 16-4 (VD)
Organisation du service de l'encadrement
Arrêté du 17 février 2014 · art. 16-6 (VD)
Suivi et accompagnement des cadres supérieurs
Arrêté du 17 février 2014 · art. 16-5 (VD)