Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 17 février 2014
Résumé. Cet article change les règles d'un autre document de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 71 → Version 3
- Arrêté du 17 février 2014Art. 71