Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la référence au secrétaire général dans l'article 71
Résumé L'article 71 change qui fait quoi.
A l'article 71, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement ».
1 version