Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de nouvelles responsabilités au secrétariat permanent
Résumé Le secrétariat permanent gère aussi le secrétariat du collège de déontologie.
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
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