Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle ajoute la responsabilité du secrétariat permanent du collège de déontologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 17 février 2014Art. 14