Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de février
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2021 supprime les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 février 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 4 → Version 4Arrêté du 17 février 2014Art. 5 → Version 3Arrêté du 17 février 2014Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 17 février 2014Art. 4, Art. 5, Art. 6