Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de février
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 février 2014Art. 5 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des cadres de l'éducation
→ Version 3Arrêté du 17 février 2014Art. 6 : Création d'une sous-direction pour la gestion des cadres de l'éducation nationale
→ Version 4
- Arrêté du 17 février 2014Art. 4, Art. 5, Art. 6