Arrêté du 17 février 2014

Article 16-2

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Article 16-2

La direction de l'encadrement comprend :

-le service de la politique de l'encadrement supérieur ;

-le service de l'encadrement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 6 mai 2023

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Structure de la direction de l'encadrement

Résumé. L'article décrit les deux services principaux de la direction de l'encadrement : le service de la politique de l'encadrement supérieur et le service de l'encadrement.

La direction de l'encadrement comprend :

-le service de la politique de l'encadrement supérieur ;

-le service de l'encadrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 2 : Modification de la direction de l'encadrement

En résumé. Le terme 'mission' a été remplacé par 'service' pour décrire la politique de l'encadrement supérieur.

Source : Légifrance