Article 16-2
La direction de l'encadrement comprend :
-le service de la politique de l'encadrement supérieur ;
-le service de l'encadrement.
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JORF n°0041 du 18 février 2014
Article 16-2
Historique des versions
Version 2
La direction de l'encadrement comprend :
-le service de la politique de l'encadrement supérieur ;
-le service de l'encadrement.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021
La direction de l'encadrement comprend :
-la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
-le service de l'encadrement.