Arrêté du 17 février 2014

Article 16-3

Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.
Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.
Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 2

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels. Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels. Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement. Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés. Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés. Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend

la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurset des services déconcentrésde l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 3

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique desuivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels. Il réalise des revuesde cadres nommés sur emplois fonctionnels et constituedes viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels. Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement. Il conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs. Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales des cadres prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles. Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend :

* la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; * la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 5 mai 2023

Créé parArrêté du 22 juin 2021art. 4

La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.
Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.