JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 16-3

Article 16-3

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.

Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


Historique des versions

Version 3

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.

Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2023

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.

Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

Il conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.

Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales des cadres prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend :

-la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

-la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.

Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.