Arrêté du 17 février 2014

Article 16-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16-3

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.
Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.
Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de la politique de l'encadrement supérieur

Résumé. Ce service s'occupe de la gestion des cadres supérieurs dans l'éducation et les sports, en organisant leur suivi, leur formation et leur évaluation.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.
Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.
Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 2 : Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur

En résumé. L'article élargit les responsabilités du service de la politique de l'encadrement supérieur en incluant la formation continue, l'accompagnement des cadres des opérateurs et services déconcentrés, et modifie l'organisation interne du service.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 3 : Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur

En résumé. Le texte modifie la mission de la politique de l'encadrement supérieur en précisant ses responsabilités, notamment en matière de suivi des cadres supérieurs et de gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Source : Légifrance