Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2005 sur la commission aéronautique de la sécurité civile
Résumé Un ancien décret sur les pilotes d'hélicoptères de secours est annulé.
L'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.
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