Arrêté du 22 juillet 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises

Résumé. C'est au directeur de la sécurité civile de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance