Abrogé30 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 6
Créé le 6 juin 2018
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Arrêté du 30 mai 2005
Article 2-4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 6
En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au vendredi 29 juillet 2022
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 6
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.