Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 6
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 30 juillet 2022
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Arrêté du 30 mai 2005
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 6
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 30 juillet 2022
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 6
En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au vendredi 29 juillet 2022
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 6 : Modification des règles d'organisation et de fonctionnement
Source : Légifrance