Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 6
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 30 juillet 2022
La commission aéronautique comprend cinq représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
Outre le président et son suppléant, la représentation de l'administration comprend au moins un titulaire d'un brevet de pilote professionnel ou privé.