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Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 juin 2005 · En vigueur du 6 juin 2018 au 29 juillet 2022

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 30 mai 2005 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationaux assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, est membre de droit de ladite commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 6

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au vendredi 29 juillet 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 6

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 30 mai 2005 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationaux assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, est membre de droit de ladite commission.

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 6 février 2015art. 2

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au bureau des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 30 mai 2005 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civileet de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationauxassure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, est membre de droit de ladite commission.

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 17 février 2015

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 30 mai 2005 susvisé est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. Le sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, est membre de droit de ladite commission.