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Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 30 mai 2005 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationaux assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, est membre de droit de ladite commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 30 juillet 2022

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens créée par l'article 12 du décret du 30 mai 2005 susvisé est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationaux assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, est membre de droit de ladite commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 17 février 2015

Source : Légifrance