Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 9

Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 juin 2005

Le secrétaire général et le directeur la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 6

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 29 juillet 2022

Le secrétaire général et le directeur la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.