Créé le 30 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement Intérieur de la Commission Aéronautique
Résumé. Le patron de la sécurité civile approuve les règles de la Commission Aéronautique proposées par celle-ci.
Le règlement intérieur de la commission aéronautique, fixant ses règles de fonctionnement, est arrêté, sur proposition de la commission, par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.