Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 6
Créé le 6 juin 2018
Sont électeurs les personnels contractuels et policiers ayant la qualité de pilotes d'hélicoptères et de mécaniciens opérateurs de bord au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 6
En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au vendredi 29 juillet 2022
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 6
Sont électeurs les personnels contractuels et policiers ayant la qualité de pilotes d'hélicoptères et de mécaniciens opérateurs de bord au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.