Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 6
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 30 juillet 2022
Sont électeurs les personnels contractuels et policiers ayant la qualité de pilotes d'hélicoptères et de mécaniciens opérateurs de bord au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.