Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 2-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-9

Sont électeurs les personnels contractuels et policiers ayant la qualité de pilotes d'hélicoptères et de mécaniciens opérateurs de bord au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2022

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 30 juillet 2022

Sont électeurs les personnels contractuels et policiers ayant la qualité de pilotes d'hélicoptères et de mécaniciens opérateurs de bord au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Historique des versions

Source : Légifrance