Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recensement et dépouillement des votes par correspondance
Résumé. Les règles de recensement et de dépouillement des votes par correspondance sont modifiées pour clarifier les conditions de validité des bulletins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 18