Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture
Résumé. Les commissions consultatives paritaires du ministère de la culture sont réorganisées pour mieux correspondre aux différentes directions et établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1