Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des voix et suppression du second scrutin
Résumé. La répartition des voix entre syndicats sur une liste commune se fait selon leurs indications ou à parts égales, et le second scrutin est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20