Article 12
Au dernier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « par décision de l'autorité auprès de laquelle chaque commission est placée ».
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Au dernier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « par décision de l'autorité auprès de laquelle chaque commission est placée ».
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Au dernier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « par décision de l'autorité auprès de laquelle chaque commission est placée ».