ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 17

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Modification des modalités de désignation du président et du secrétaire du bureau de vote central

Résumé. Le président et le secrétaire du bureau de vote central sont désormais choisis par l'autorité de rattachement plutôt que par le ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 17

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