L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« - soit d'un contrat à durée indéterminée ;

« - soit, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ;

« - soit d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.

« La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.