Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
Résumé. Les commissions consultatives paritaires examinent les dossiers des agents non titulaires avec des représentants du même niveau ou supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 29