ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 23

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Modification des représentants nommés après les élections

Résumé. Les représentants de l'administration sont désormais nommés par le ministre chargé de la culture après les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 23

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