ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009 ;

Art. 25

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En vigueur depuis le 7 août 2014

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Ajout de représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les commissions consultatives paritaires élisent désormais deux représentants du personnel pour participer aux réunions des comités techniques sur les questions concernant les agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009 ;Art. 25 → Version 2

Arrêté du 17 décembre 2009 ;

Art. 25

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014

Source : Légifrance