En vigueur depuis le 7 août 2014
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Ajout de représentants du personnel dans les comités techniques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009 ;
Art. 25
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009 ;
Art. 25
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En vigueur depuis le 7 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009 ;
Art. 25
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014
Source : Légifrance