JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 18

Article 18

Le deuxième alinéa de l'article 25 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« et désigne en son sein, lors de sa réunion d'installation, deux représentants du personnel pour participer aux réunions des comités techniques compétents, lorsque ces derniers examinent des questions relatives à la situation des agents non titulaires ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 25 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :

« et désigne en son sein, lors de sa réunion d'installation, deux représentants du personnel pour participer aux réunions des comités techniques compétents, lorsque ces derniers examinent des questions relatives à la situation des agents non titulaires ».