Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité responsable de la liste des électeurs
Résumé. La liste des électeurs est désormais arrêtée par l'autorité auprès de laquelle la commission est placée, et non plus par le secrétaire général du ministère chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 10