ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Modification des listes d'établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics d'enseignement supérieur dans les domaines de l'art, de l'architecture et du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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