JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE, Art. 10, Sct. CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE, Art. 10, Sct. CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE, Art. 10, Sct. CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE, Art. 10, Sct. CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23