Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les élections au conseil de discipline prévues à l'article R. 6152-318 du code de la santé publique (Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliers) ont lieu par vote électronique à distance par internet. Le vote électronique à distance exclut toute autre modalité de vote.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Les élections au conseil de discipline prévues à l'article R. 6152-318 du code de la santé publique (Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliers) ont lieu par vote électronique à distance par internet. Le vote électronique à distance exclut toute autre modalité de vote.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Source : Légifrance