Arrêté du 30 mai 2011

Article 16

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Article 16

Les résultats définitifs indiquent pour chaque collège électoral et section de la Commission statutaire nationale :
― le nombre total d'électeurs ;
― le nombre total de votants ;
― le nombre total de vote-blancs ;
― le nombre total de suffrages exprimés ;
― le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
― le quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Ces résultats doivent faire l'objet d'une édition sécurisée et lisible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Les résultats définitifs indiquent pour chaque collège électoral et section de la Commission statutaire nationale :
― le nombre total d'électeurs ;
― le nombre total de votants ;
― le nombre total de vote-blancs ;
― le nombre total de suffrages exprimés ;
― le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
― le quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Ces résultats doivent faire l'objet d'une édition sécurisée et lisible.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Source : Légifrance