JORF n°0130 du 5 juin 2011

Article 16

Article 16

Les résultats définitifs indiquent pour chaque collège électoral et section de la Commission statutaire nationale :
― le nombre total d'électeurs ;
― le nombre total de votants ;
― le nombre total de vote-blancs ;
― le nombre total de suffrages exprimés ;
― le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
― le quotient électoral.
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Ces résultats doivent faire l'objet d'une édition sécurisée et lisible.


Historique des versions

Version 1

Les résultats définitifs indiquent pour chaque collège électoral et section de la Commission statutaire nationale :

― le nombre total d'électeurs ;

― le nombre total de votants ;

― le nombre total de vote-blancs ;

― le nombre total de suffrages exprimés ;

― le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;

― le quotient électoral.

Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

Ces résultats doivent faire l'objet d'une édition sécurisée et lisible.