Arrêté du 30 mai 2011

Article 9

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Article 9

Les professions de foi sont transmises, sur support CD-ROM, au directeur général du Centre national de gestion, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture des scrutins. L'enveloppe de transmission comporte la mention "Elections professionnelles des praticiens hospitaliers". Les professions de foi sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Les professions de foi sont transmises, sur support CD-ROM, au directeur général du Centre national de gestion, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture des scrutins. L'enveloppe de transmission comporte la mention "Elections professionnelles des praticiens hospitaliers". Les professions de foi sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 1 : Modification des règles du vote électronique pour les praticiens hospitaliers

En résumé. La transmission des professions de foi est désormais faite par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-ROM, et l'enveloppe doit comporter une mention spécifique.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance