JORF n°0130 du 5 juin 2011

Article 9

Article 9

Les professions de foi sont transmises au Centre national de gestion, au plus tard le vingtième jour avant la date d'ouverture des scrutins. Les professions de foi sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.


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Version 1

Les professions de foi sont transmises au Centre national de gestion, au plus tard le vingtième jour avant la date d'ouverture des scrutins. Les professions de foi sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.