Abrogé25 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 1
Créé le 6 juin 2011
La directrice générale de l'offre des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et la directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.