Arrêté du 30 mai 2011

Article 23

Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011

La directrice générale de l'offre des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et la directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018