JORF n° 0019 du 24 janvier 2018

Décret du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « assistant de service social » par le centre de gestion de l'Aude (session 2018)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant » (SI CCSP)

Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l'eau et de la nature dénommé « LICORNE »

Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Décret n° 2018-37 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015 (1)

Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale

Arrêté du 22 janvier 2018 portant inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 22 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription du pied prothétique MULTIFLEX de la société ENDOLITE France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019, pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes-sur-Ciel (Tarn) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief (Doubs) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Bordeaux (Gironde) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne) comme station de tourisme

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales

Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire - incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 16 janvier 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Diva

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Février 2018 »

Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VACHIA (Jean-Philippe)

Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROSENAU (Christophe)

Décret du 22 janvier 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BERTHE (Douglas)

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Décret du 22 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOUTEER (Bernard)

Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 22 janvier 2018 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - M. PÊCHEUR (Bernard)

Décret du 22 janvier 2018 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - Mme de SEGONZAC (Michèle)

Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme LIEBERT-CHAMPAGNE (Monique)

Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense suite au concours professionnel organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

Décret du 22 janvier 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DELPIT (Bernard)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant admission à la retraite d'office, après prolongation d'activité, d'une maître-assistante hors classe

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès - M. TROUVÉ (Thierry)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination du président et de membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat