JORF n°0019 du 24 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « assistant de service social » par le centre de gestion de l'Aude (session 2018)
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant » (SI CCSP)
- Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
- Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
- Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l'eau et de la nature dénommé « LICORNE »
- Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-37 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015 (1)
- Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)
- Arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription du pied prothétique MULTIFLEX de la société ENDOLITE France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019, pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes-sur-Ciel (Tarn) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief (Doubs) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Bordeaux (Gironde) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
- Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne) comme station de tourisme
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Diva
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Février 2018 »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VACHIA (Jean-Philippe)
- Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROSENAU (Christophe)
- Décret du 22 janvier 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BERTHE (Douglas)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 22 janvier 2018 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - M. PÊCHEUR (Bernard)
- Décret du 22 janvier 2018 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - Mme de SEGONZAC (Michèle)
- Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme LIEBERT-CHAMPAGNE (Monique)
- Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense suite au concours professionnel organisé au titre de l'année 2017
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 22 janvier 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DELPIT (Bernard)
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant admission à la retraite d'office, après prolongation d'activité, d'une maître-assistante hors classe
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès - M. TROUVÉ (Thierry)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination du président et de membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire - incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-342 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (demande d'avis n° 494569 - V7)
- Délibération n° 2017-348 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'infor-mation de la commission du contentieux du stationnement payant » (demande d'avis n° 2126844)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-TO-07 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 modifiée autorisant la société TV SUD PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan
- Décision n° 2017-TO-08 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 7L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Montpellier du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Sud Montpellier
- Décision n° 2017-TO-09 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services
- Décision n° 2017-TO-10 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP du Haut-Rhin)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA FENETREE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du pied à variante prothétique MULTIFLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs