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Arrêté du 22 janvier 2018

abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vote électronique pour les élections hospitalières

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour voter électroniquement lors des élections du conseil de discipline des médecins et pharmaciens à l'hôpital.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses article R. 6152-322 (Conditions d'éligibilité des praticiens hospitaliers au conseil de discipline) et R. 6152-324 (Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 (Vote électronique pour les représentants du personnel médical) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux,

Arrêtent :

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Suppression des règles de vote électronique pour les élections au conseil de discipline

Résumé. Un arrêté abroge les règles sur le vote électronique pour les élections au conseil de discipline des praticiens hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 30 mai 2011Art. 1 : Vote électronique pour les élections hospitalièresArrêté du 30 mai 2011Art. 2 : Calendrier des élections à la Commission statutaire nationale
- Arrêté du 30 mai 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE, Art. 10, Sct. CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 30 mai 2011Art. 1 : Vote électronique pour les élections hospitalièresArrêté du 30 mai 2011Art. 2 : Calendrier des élections à la Commission statutaire nationale
- Arrêté du 30 mai 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS, Art. 5, Sct. CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE, Art. 6, Sct. CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE, Art. 10, Sct. CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Publication d'un nouvel arrêté sur les élections

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur l'organisation des élections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants chercheurs,

F. Strobel

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Arrêté du 22 janvier 2018
Article 1
Article 2