En vigueur depuis le 25 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les élections
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur l'organisation des élections.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.