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Arrêté du 30 mai 2011
relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 1
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-310 (Exclusions au conseil de discipline des praticiens hospitaliers) à R. 6152-323 (Remplacement des membres du conseil de discipline des praticiens hospitaliers) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment les articles 11 et 35 ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2010 (Validation d'un document sur la sécurité des systèmes d'information) portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques ;
Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ;
Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2011-132 du 12 mai 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'organisation des élections des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet,
Arrête :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE II : RECOURS A UN PRESTATAIRE DE SERVICES
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE III : EXPERTISE DU SYSTEME DE VOTE
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE V : LA LISTE ELECTORALE
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE VII : LE BUREAU DE VOTE
Abrogé25 janvier 2018CHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Abrogé25 janvier 2018Fait le 30 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign
Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2018art. 1
En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018