Abrogé25 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 1
Créé le 6 juin 2011
Les candidats sont désignés en qualité de titulaire puis de suppléant dans l'ordre de leur inscription sur les listes.
Article précédent
Arrêté du 30 mai 2011
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2018art. 1
En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018