Arrêté du 30 mai 2011

Article 18

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Article 18

Les candidats sont désignés en qualité de titulaire puis de suppléant dans l'ordre de leur inscription sur les listes.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Les candidats sont désignés en qualité de titulaire puis de suppléant dans l'ordre de leur inscription sur les listes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Source : Légifrance