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Arrêté du 30 mai 2011

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Article 6

La liste électorale, établie dans les conditions prévues à l'article R. 6152-321 du code de la santé publique (Conditions pour voter aux élections des praticiens hospitaliers), est publiée deux mois au moins avant la date d'ouverture des scrutins sur le site internet du Centre national de gestion ( http://www.cng.sante.fr/ ) dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Centre national de gestion.

Les réclamations concernant les inscriptions sur la liste électorale doivent parvenir dans un délai de sept jours suivant sa publication sur le site internet du Centre national de gestion.

Les modifications sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion. Elles peuvent être contestées et doivent parvenir dans un délai de cinq jours suivant leur publication.

Les réclamations et les contestations des modifications prévues aux deuxième et troisième alinéas sont adressées au directeur général du Centre national de gestion par voie postale, portant la mention Elections professionnelles des praticiens hospitaliers, conseil de discipline.

Le directeur général du Centre national de gestion statue sur ces réclamations et publie la liste électorale définitive sur le site internet du Centre national de gestion. A compter de cette publication, la liste électorale est close.

Aucune modification n'est plus admise après la clôture définitive de la liste électorale. Toutefois, si un fait entraînant l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur intervient postérieurement à la date de clôture définitive, la liste peut être modifiée en conséquence jusqu'au vingtième jour précédant l'ouverture des scrutins. La liste électorale modifiée est publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

La liste électorale, établie dans les conditions prévues à l'article R. 6152-321 du code de la santé publique (Conditions pour voter aux élections des praticiens hospitaliers), est publiée deux mois au moins avant la date d'ouverture des scrutins sur le site internet du Centre national de gestion ( http://www.cng.sante.fr/ ) dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Centre national de gestion.

Les réclamations concernant les inscriptions sur la liste électorale doivent parvenir dans un délai de sept jours suivant sa publication sur le site internet du Centre national de gestion.

Les modifications sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion. Elles peuvent être contestées et doivent parvenir dans un délai de cinq jours suivant leur publication.

Les réclamations et les contestations des modifications prévues aux deuxième et troisième alinéas sont adressées au directeur général du Centre national de gestion par voie postale, portant la mention Elections professionnelles des praticiens hospitaliers, conseil de discipline.

Le directeur général du Centre national de gestion statue sur ces réclamations et publie la liste électorale définitive sur le site internet du Centre national de gestion. A compter de cette publication, la liste électorale est close.

Aucune modification n'est plus admise après la clôture définitive de la liste électorale. Toutefois, si un fait entraînant l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur intervient postérieurement à la date de clôture définitive, la liste peut être modifiée en conséquence jusqu'au vingtième jour précédant l'ouverture des scrutins. La liste électorale modifiée est publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 1 : Modification des règles du vote électronique pour les praticiens hospitaliers

En résumé. Les réclamations concernant les inscriptions sur la liste électorale doivent désormais être envoyées par voie postale plutôt que par lettre, avec une mention spécifique.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance