Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 1
Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.