Arrêté du 30 mai 2011

Article 22

Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011

L'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 et l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 24 janvier 2018