Arrêté du 22 août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 10 avril 1998
Art. 1, Art. 2
Sont abrogés :
― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;
― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;
― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;
― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de déclaration de certaines maladies

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la déclaration de plusieurs maladies comme la rougeole, le saturnisme et d'autres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :
― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;
― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;
― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;
― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance