Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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relatif à la déclaration obligatoire des listérioses
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11 et L. 12 ;
Vu le décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 96-838 du 19 septembre 1996, fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire, modifié par le décret n° 98-169 du 13 mars 1998,
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Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011
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