Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 1998
La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 2 (V)
En vigueur du mardi 19 mai 1998 au samedi 27 août 2011
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 22 août 2011
Arrêté 1998-04-10 annexe