Arrêté du 10 avril 1998

Article 1

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Article 1

La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011

La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-10 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 mai 1998 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance