La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 24 juin 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 1313-6 et D. 3113-7 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 février 2005 portant le numéro 905031,
Arrête :
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Nota. - Cet arrêté, accompagné de son annexe, paraîtra au Bulletin officiel du ministère n° 2005/7. L'annexe est disponible sur le site de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr).
Arrêté du 24 juin 2005
Article 1
Article 2