Créé le 28 août 2011 · En vigueur depuis le 22 avril 2026
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :
Botulisme (annexe 1) ;
Brucellose (annexe 2) ;
Charbon (annexe 3) ;
Chikungunya (annexe 4) ;
Choléra (annexe 5) ;
Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ;
Diphtérie (annexe 7) ;
Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ;
Fièvre jaune (annexe 9) ;
Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ;
Hépatite A aiguë (annexe 11) ;
Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ;
Légionellose (annexe 13) ;
Listériose (annexe 14) ;
Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ;
Paludisme autochtone (annexe 16) ;
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ;
Peste (annexe 18) ;
Poliomyélite (annexe 19) ;
Rage (annexe 20) ;
Rougeole (annexe 21) ;
Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ;
Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ;
Tuberculose (annexe 24) ;
Tularémie (annexe 25) ;
Typhus endémique (annexe 26) ;
Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ;
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ;
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ;
Tétanos (annexe 30) ;
Mésothéliomes (annexe 31) ;
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ;
Zika (annexe 33) ;
Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ;
Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35) ;
Covid-19 (annexe 36) ;
Leptospirose (annexe 37).