1 version
JORF n°232 du 6 octobre 2001
Arrêté du 5 octobre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, R. 11-2 et D. 11-1,
Arrêtent :
Art. 1er. - La notification des données individuelles concernant les cas de charbon humain doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
=============================================
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 232 du 06/10/2001 page 15745 à 15747
=============================================
1 version
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner