Arrêté du 10 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 19 mai 1998 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance