Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 1998
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 28 août 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 2 (V)
En vigueur du mardi 19 mai 1998 au samedi 27 août 2011
Source : Légifrance