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Article Annexe 11-1

Convention relative aux conditions d'intervention des bénévoles dans les soins palliatifs

Code de la santé publique

Article D11-1

Article D11-1

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- infection invasive à méningocoque ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- orthopoxviroses, dont la variole ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- tularémie ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 29 mars 2003

Abrogé le mardi 27 mai 2003

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- infection invasive à méningocoque ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- orthopoxviroses, dont la variole ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- tularémie ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 11 août 2002

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- infection invasive à méningocoque ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- orthopoxviroses, dont la variole ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- tularémie ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 6 octobre 2001

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 mai 1999

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.